La SFEC - stratégie française pour l'énergie et le climat

La stratégie pour l'énergie et le climat n'est toujours pas finalisée.

Elle est censée être constituée de :

  • la première Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) ;

  • la 3ème édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) ;

  • la 3ème édition du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3) ;

  • la 3ème édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3)

Source : ecologie.gouv.fr

Abandon de la loi de programmation sur l'énergie et le climat

Malgré avoir été prévue dans la la loi LTECV de 2019 et inscrite dans le code de l'énergie, et après plusieurs report, la LPEC qui devait être publiée avant juillet 2023 a été finalement abandonnée. La stratégie française sur l'énergie et le climat repose actuellement uniquement sur des décrets.

Consultations publiques pour la stratégie énergie-climat

2021 : première concertation publique volontaire (non requise réglementairement)

  • Elle s'est déroulée du 2 novembre 2021 au 15 février 2022.

  • Cette concertation a été conduite sous l’autorité du Ministère de la transition écologique avec une garante choisie par le ministère dans la liste nationale des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP).

2022 : grande consultation en ligne sur le mix énergétique « Notre avenir énergétique se décide maintenant »

  • Elle s'est déroulée du 20 octobre 2022 au 18 janvier 2023.

  • Cette concertation, annoncée par le chef de l'État lors de son discours de Belfort le 10 février 2022, s’inscrit dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), elle a été organisée sous l'(égide de la CNDP.

  • Le site internet dédié a permis de recueillir plus de 31 000 contributions (voir le bilan finale de la concertation ici avec le rapport des garants).

  • Elle a été suivie de réunions/visioconférences organisées dans le cadre d'un « tour de France des régions » ainsi qu'un « forum des jeunesses » qui a réuni 200 jeunes de 18 à 34 ans tirés au sort.

2023 : Consultation publique sur la Stratégie française énergie-climat

2024 : Nouvelle consultation annoncée

  • Le gouvernement a annoncé le 15 mars 2024 une nouvelle grande consultation sur la SFEC et le PPE sous l’égide de la CNDP, sans préciser de date.

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A défaut de stratégie, le ministère de l’énergie rappelle l'objectif d’atteindre plus de 50% d’énergie décarbonée d’ici 2035 avec :

  • une multiplication par 5 de la production d’électricité solaire (soit 100 GW de capacités installées) ;

  • une multiplication par 5 de la production de gaz renouvelable ;

  • un doublement de la capacité de production éolienne terrestre.

Sources :

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