La SNBC - stratégie nationale bas carbone et les budgets carbone
Source : ecologie.gouv.fr
L'objectif de neutralité carbone est inscrite dans la loi. La neutralité carbone implique une division par six des émissions de gaz à effet de serre. La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour l'atteindre.
Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activité.
Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des plafonds d'émissions de GES, appelés budgets carbone, par grands secteurs.
Instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), elle a été révisée en 2018 et 2019 (SNBC-2 avec des ambitions à la hausse) et fait l’objet d’une consultation publique du 20 janvier au 19 février 2020.
Elle est à nouveau en cours de révision (SNBC-3 ou SNBC 2030) pour tenir compte des objectifs européens Fit for 55, qui prévoient de réduire les émissions de GES de 55% d’ici 2030. Elle veut aussi s’inscrire dans une volonté de préservation de la biodiversité (réduire la pression exercée sur la biodiversité et restaurer la biodiversité dégradée).
Les budgets carbone fixés dans le cadre de la SNBC
La SNBC définit des plafonds d'émissions de GES, appelés "budgets carbone".
Chaque budget est réparti par secteur d’activité (transports, bâtiment, industrie, agriculture…) et par catégorie de gaz à effet de serre.
Les budgets carbone sont établis sur des périodes de 5 ans en millions de tonnes de CO2 équivalent (MtCO2eq) :
le budget carbone 2019-2023 = 422 MtCO2eq
le budget carbone 2024-2028 = 359 MtCO2eq
le budget carbone 2029-2033 = 300 MtCO2eq
Ces budgets ont été adoptés par décret le 21 avril 2020. Selon la SNBC, en respectant ces budgets carbone, la France devrait atteindre l'objectif de réduction de 40% d'émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990.
Le suivi des la SNBC
Le suivi de la SNBC repose sur un ensemble de 160 indicateurs.
En parallèle de ce suivi conduit par le gouvernement, le Haut conseil pour le climat rend notamment chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de réduction des émissions de GES établie dans la SNBC et sur la mise en œuvre des politiques de lutte contre le changement climatique aux niveaux national et territorial.
Objectif : neutralité carbone en 2050 et
Réduction de -55% des émissions de GES d'ici 2030
Les orientations de la SNBC-2 :
Décarbonner complètement l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien),
Réduire de moitié les consommations d’énergie dans tous les secteurs d’activité (performance énergétique et sobriété),
Réduire au maximum les émissions non énergétiques (cf. secteur agricole et industriels),
Augmenter et sécuriser les puits de carbone (écosystèmes naturels et technologies de capture et stockage du carbone).
La SNBC formule 45 orientations de politiques publiques à traduire dès à présent en mesures concrètes par tous les acteurs, en particulier les décideurs publics.
Sources :
site ministère : Stratégie Nationale Bas-Carbone
site ministère : Suivi de la Stratégie nationale bas-carbone
site de vie publique : Stratégie énergie et climat : la PPE et la SNBC, des outils pour atteindre la neutralité carbone
site BPI France : Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : définition, objectifs et application en entreprise
site hellocarbo : La Stratégie Nationale Bas Carbone pour les nuls (et les moins nuls)